Déclaration préalable de travaux n° DP 0773051600053 à Montereau-Fault-Yonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773051600053

Ville de Montereau-Fault-Yonne · 77130

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE

Adresse du terrain

RUE JULES FERRY TOUR EXPERIMENTALE MONTEREAU 77130

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 24 · AE 65

Superficie du terrain

1580 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE

SIRET21770305700018

SIREN217703057

Code postal77130

LocalitéMONTEREAU FAULT YONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMontereau-Fault-Yonne (77305)

Code postal77130

AdresseRUE JULES FERRY TOUR EXPERIMENTALE MONTEREAU 77130

ParcellesAE 24 · AE 65

Superficie terrain1580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1124 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant1124 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.