Permis de construire n° PC 02539419L0003 à Montenois

Permis de construire

N° PC 02539419L0003

Ville de Montenois · 25260

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

SUR LA VILLE MONTENOIS 25260

Date d'autorisation

12/06/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 373

Superficie du terrain

5648 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1869 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation12/06/2019

Ouverture du chantier11/01/2021

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET27250001800010

SIREN272500018

Code postal25041

LocalitéBESANCON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontenois (25394)

Code postal25260

AdresseSUR LA VILLE MONTENOIS 25260

ParcellesZE 373

Superficie terrain5648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)28

dont individuels5

dont collectifs23

Logements 2 pièces10

Logements 3 pièces18

Surface habitable créée1869 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.