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Permis de construire
N° PC 02539419A0002
Ville de Montenois · 25260
Bénéficiaire
IDEHA
Adresse du terrain
RUE GUY MOQUET MONTENOIS 25260
Date d'autorisation
28/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 593 · E 614 · E 682
Superficie du terrain
2736 m²
Logements créés
17
Surface habitable créée
1287 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/09/2022

👤Demandeur

DénominationIDEHA
SIRET87555029500054
SIREN875550295
Code postal25202
LocalitéMONTBELIARD CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontenois (25394)
Code postal25260
AdresseRUE GUY MOQUET MONTENOIS 25260
ParcellesE 593 · E 614 · E 682
Superficie terrain2736 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17
dont collectifs17
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée1287 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.