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Permis de construire
N° PC 02539418L0002
Ville de Montenois · 25260
Bénéficiaire
FILET CONSTRUCTIONS
Adresse du terrain
EN LA PIERRE MONTENOIS 25260
Date d'autorisation
28/02/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 147
Superficie du terrain
5000 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
701 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/02/2018

👤Demandeur

DénominationFILET CONSTRUCTIONS
SIRET53394245400018
SIREN533942454
Code postal25680
LocalitéMONTAGNEY SERVIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontenois (25394)
Code postal25260
AdresseEN LA PIERRE MONTENOIS 25260
ParcellesZA 147
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée701 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.