Permis de construire n° PC 02539412L0017 à Montenois

Permis de construire

N° PC 02539412L0017

Ville de Montenois · 25260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE LA PAULE MONTENOIS 25260

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 332

Superficie du terrain

603 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt30/08/2015

Date d'autorisation28/03/2013

Ouverture du chantier03/02/2014

Achèvement des travaux30/08/2015

👤Demandeur

Code postal25260

LocalitéLOUGRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontenois (25394)

Code postal25260

AdresseIMP DE LA PAULE MONTENOIS 25260

ParcellesZE 332

Superficie terrain603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.