Déclaration préalable de travaux
N° DP 02539424A0029
Ville de Montenois · 25260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
98 RUE DE LOUGRES MONTENOIS 25260
Date d'autorisation
23/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 959
Superficie du terrain
10489 m²
Surface locaux créée
1976 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/07/2024

👤Demandeur

Code postal25260
LocalitéMONTENOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontenois (25394)
Code postal25260
Adresse98 RUE DE LOUGRES MONTENOIS 25260
ParcellesB 959
Superficie terrain10489 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1976 m²
Surface agricole créée1976 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.