Déclaration préalable de travaux n° DP 02539422A0008 à Montenois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02539422A0008

Ville de Montenois · 25260

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

GRANDE RUE AU NIVEAU DU N_ MONTENOIS 25260

Date d'autorisation

28/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 41

Superficie du terrain

435 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/02/2022

Ouverture du chantier02/06/2022

Achèvement des travaux03/11/2022

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontenois (25394)

Code postal25260

AdresseGRANDE RUE AU NIVEAU DU N_ MONTENOIS 25260

ParcellesE 41

Superficie terrain435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.