Permis de construire n° PC 0253942500004 à Montenois

Permis de construire

N° PC 0253942500004

Ville de Montenois · 25260

Bénéficiaire

GIN'ENERGIES

Adresse du terrain

LA VOIE DE BEUTAL MONTENOIS 25260

Date d'autorisation

02/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 110 · ZH 111 · ZH 112

Superficie du terrain

13816 m²

Surface locaux créée

1206 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/08/2025

👤Demandeur

DénominationGIN'ENERGIES

SIRET89838508300016

SIREN898385083

Code postal25260

LocalitéMONTENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontenois (25394)

Code postal25260

AdresseLA VOIE DE BEUTAL MONTENOIS 25260

ParcellesZH 110 · ZH 111 · ZH 112

Superficie terrain13816 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5549 m²

Surface locaux créée1206 m²

Surface agricole avant5549 m²

Surface agricole créée1206 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.