Permis de construire n° PC 02539424A0001 à Montenois

Permis de construire

N° PC 02539424A0001

Ville de Montenois · 25260

Bénéficiaire

GAEC COURANT

Adresse du terrain

RUE D'ONANS EN LA BREBIS MONTENOIS 25260

Date d'autorisation

02/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 38

Superficie du terrain

65100 m²

Surface locaux créée

151 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/05/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC COURANT

SIRET32994883000024

SIREN329948830

Code postal25260

LocalitéMONTENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontenois (25394)

Code postal25260

AdresseRUE D'ONANS EN LA BREBIS MONTENOIS 25260

ParcellesZH 38

Superficie terrain65100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée151 m²

Surface agricole créée151 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.