Permis de construire n° PC 02539420L0005 à Montenois

Permis de construire

N° PC 02539420L0005

Ville de Montenois · 25260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 B IMP DE LA SOURCE MONTENOIS 25260

Date d'autorisation

15/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 16

Superficie du terrain

70680 m²

Surface locaux créée

281 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/07/2020

Ouverture du chantier01/09/2020

Achèvement des travaux06/06/2021

👤Demandeur

Code postal25260

LocalitéMONTENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontenois (25394)

Code postal25260

Adresse3 B IMP DE LA SOURCE MONTENOIS 25260

ParcellesZD 16

Superficie terrain70680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée281 m²

Surface agricole créée281 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.