Permis de construire n° PC 02539419L0002 à Montenois

Permis de construire

N° PC 02539419L0002

Ville de Montenois · 25260

Bénéficiaire

IDEHA

Adresse du terrain

RUE GUY MOQUET MONTENOIS 25260

Date d'autorisation

06/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 593 · E 614 · E 682

Superficie du terrain

2736 m²

Surface locaux créée

378 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/06/2019

👤Demandeur

DénominationIDEHA

SIRET87555029500054

SIREN875550295

Code postal25202

LocalitéMONTBELIARD CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontenois (25394)

Code postal25260

AdresseRUE GUY MOQUET MONTENOIS 25260

ParcellesE 593 · E 614 · E 682

Superficie terrain2736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée378 m²

Surface commerce créée378 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.