Permis de construire n° PC 02539418L0007 à Montenois

Permis de construire

N° PC 02539418L0007

Ville de Montenois · 25260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 BIS RUE DES FLEURS EN FOIREY MONTENOIS 25260

Date d'autorisation

27/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 811

Superficie du terrain

8500 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/09/2018

Ouverture du chantier02/10/2018

Achèvement des travaux15/02/2020

👤Demandeur

Code postal25260

LocalitéMONTENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontenois (25394)

Code postal25260

Adresse2 BIS RUE DES FLEURS EN FOIREY MONTENOIS 25260

ParcellesB 811

Superficie terrain8500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface commerce avant74 m²

Surface commerce créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.