Permis d'aménager
N° PA 05613617K0001
Ville de Monteneuf · 56380
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTENEUF
Adresse du terrain
RUE D MONTENEUF 56380
Date d'autorisation
15/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 31 · AN 32 · AN 33
Superficie du terrain
22587 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTENEUF
SIRET21560136000013
SIREN215601360
Code postal56380
LocalitéMONTENEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneMonteneuf (56136)
Code postal56380
AdresseRUE D MONTENEUF 56380
ParcellesAN 31 · AN 32 · AN 33
Superficie terrain22587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.