Déclaration préalable de travaux n° DP 01622514N0013 à Montembœuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01622514N0013

Ville de Montembœuf · 16310

Bénéficiaire

SIVOM DE MONTEMBOEUF

Adresse du terrain

LE BOURG MONTEMB UF 16310

Date d'autorisation

17/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 412

Superficie du terrain

1687 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/12/2014

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE MONTEMBOEUF

SIRET24160016200010

SIREN241600162

Code postal16310

LocalitéMONTEMB UF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMontembœuf (16225)

Code postal16310

AdresseLE BOURG MONTEMB UF 16310

ParcellesAB 412

Superficie terrain1687 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.