Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA Chante Merle de Montony
Numéro de SIRET du demandeur : en cours de co
Numéro de voie du demandeur : 650
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Montony
Code postal du demandeur : 01 80
Localité du demandeur : LE MONTELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 650
Libellé de la voie du terrain : de Montony
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : LE MONTELLIER
Section cadastrale 1 : 00600A
Section cadastrale 2 : 00650A
Section cadastrale 3 : 00680A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71314
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 262
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1075
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31
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