Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL EYM
Numéro de SIRET du demandeur : 44822795900013
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Mingeat
Code postal du demandeur : 01 80
Localité du demandeur : PEROUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit 'Le Poulet'
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : LE MONTELLIER
Section cadastrale 1 : 01030A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 32
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre