Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACCRA representee par Monsieur MERIEUX Alain
Numéro de SIRET du demandeur : 39096446800024
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Bourgelat
Code postal du demandeur : 69 00
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 987
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Foret
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : LE MONTELLIER
Section cadastrale 1 : 01340C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40235
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre