Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RCS BOURG EN BRESSE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE REFUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 829347855
Numéro de voie du demandeur : 650
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Montony
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit "Chantemerle"
Code postal du demandeur : 01 80
Localité du demandeur : LE MONTELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 650
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Montony
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "Chantemerle"
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : LE MONTELLIER
Section cadastrale 1 : 03390A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1491
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 248
France Cadastre