Déclaration préalable de travaux n° DP 02619823M0535 à Montélimar

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02619823M0535

Ville de Montélimar · 26200

Bénéficiaire

MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

9 RUE RAYMOND DAUJAT MONTELIMAR 26200

Date d'autorisation

03/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 1159

Superficie du terrain

49 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/11/2023

👤Demandeur

DénominationMONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT

SIRET92024942200014

SIREN920249422

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontélimar (26198)

Code postal26200

Adresse9 RUE RAYMOND DAUJAT MONTELIMAR 26200

ParcellesAV 1159

Superficie terrain49 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant88 m²

Surface habitable issue de transfo98 m²

Surface habitable démolie11 m²

Surface habitable transformée77 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.