Déclaration préalable de travaux n° DP 02619823M0041 à Montélimar

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02619823M0041

Ville de Montélimar · 26200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 AVENUE CHARLES DE GAULLE MONTELIMAR 26200

Date d'autorisation

03/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 283

Superficie du terrain

374 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Montélimar Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/02/2023

👤Demandeur

Code postal26340

LocalitéSAILLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontélimar (26198)

Code postal26200

Adresse13 AVENUE CHARLES DE GAULLE MONTELIMAR 26200

ParcellesAT 283

Superficie terrain374 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo64 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.