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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02619819M0389
Ville de Montélimar · 26200
Bénéficiaire
FL INVESTISSEMENTS
Adresse du terrain
27 RUE DES MAUVAIS PAYEUR MONTELIMAR 26200
Date d'autorisation
18/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 402
Superficie du terrain
47 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/12/2019

👤Demandeur

DénominationFL INVESTISSEMENTS
SIRET75015773700016
SIREN750157737
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontélimar (26198)
Code postal26200
Adresse27 RUE DES MAUVAIS PAYEUR MONTELIMAR 26200
ParcellesBP 402
Superficie terrain47 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant40 m²
Surface habitable issue de transfo40 m²
Surface habitable transformée40 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.