Déclaration préalable de travaux n° DP 02619815M0314 à Montélimar

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02619815M0314

Ville de Montélimar · 26200

Bénéficiaire

AMNCCA

Adresse du terrain

11 PLACE DU MARCHE MONTELIMAR 26200

Date d'autorisation

25/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 88

Superficie du terrain

55 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation25/11/2015

Ouverture du chantier25/04/2016

Achèvement des travaux09/03/2017

👤Demandeur

DénominationAMNCCA

SIREN810787523

Code postal26120

LocalitéMALISSARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontélimar (26198)

Code postal26200

Adresse11 PLACE DU MARCHE MONTELIMAR 26200

ParcellesAV 88

Superficie terrain55 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant85 m²

Surface habitable issue de transfo33 m²

Surface habitable démolie12 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.