Déclaration préalable de travaux n° DP 02619814M0381 à Montélimar

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02619814M0381

Ville de Montélimar · 26200

Bénéficiaire

SCI DES ALEXIS

Adresse du terrain

6 AVENU ESPOULETTE MONTELIMAR 26200

Date d'autorisation

24/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 156

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DES ALEXIS

SIRET52929988500010

SIREN529299885

Code postal69890

LocalitéLA TOUR DE SALVAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontélimar (26198)

Code postal26200

Adresse6 AVENU ESPOULETTE MONTELIMAR 26200

ParcellesAW 156

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.