Déclaration préalable de travaux n° DP 02619814M0016 à Montélimar

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02619814M0016

Ville de Montélimar · 26200

Bénéficiaire

SCI ATLAS

Adresse du terrain

3 RUE DE LA RESISTANCE MONTELIMAR 26200

Date d'autorisation

30/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 51

Superficie du terrain

532 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI ATLAS

SIRET47765726600011

SIREN477657266

Code postal26120

LocalitéMALISSARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontélimar (26198)

Code postal26200

Adresse3 RUE DE LA RESISTANCE MONTELIMAR 26200

ParcellesBR 51

Superficie terrain532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant250 m²

Surface habitable issue de transfo250 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.