Permis de construire
N° PC 02619815M0050
Ville de Montélimar · 26200
Bénéficiaire
O2S
Adresse du terrain
ROUTE DE CHATEAUNEUF DU RH MONTELIMAR 26200
Date d'autorisation
16/09/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 218 · BV 225 · BV 230
Superficie du terrain
9999 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1280 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/09/2015

👤Demandeur

DénominationO2S
SIRET81025455700012
SIREN810254557
Code postal07400
LocalitéLE TEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontélimar (26198)
Code postal26200
AdresseROUTE DE CHATEAUNEUF DU RH MONTELIMAR 26200
ParcellesBV 218 · BV 225 · BV 230
Superficie terrain9999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces6
Surface habitable créée1280 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.