Permis d'aménager
N° PA 02619813M0002
Ville de Montélimar · 26200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTELIMAR
Adresse du terrain
ROUTE D'ESPELUCHE MONTELIMAR 26200
Date d'autorisation
07/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 435
Superficie du terrain
6850 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTELIMAR
SIRET21260198300019
SIREN212601983
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontélimar (26198)
Code postal26200
AdresseROUTE D'ESPELUCHE MONTELIMAR 26200
ParcellesZM 435
Superficie terrain6850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.