Permis d'aménager n° PA 02619818M0001 à Montélimar

Permis d'aménager

N° PA 02619818M0001

Ville de Montélimar · 26200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTELIMAR

Adresse du terrain

CHEMIN DE RAVALY ZAC LES TERRASSES DE MAUBEC MONTELIMAR 26200

Date d'autorisation

17/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 119

Superficie du terrain

9950 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTELIMAR

SIRET21260198300019

SIREN212601983

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontélimar (26198)

Code postal26200

AdresseCHEMIN DE RAVALY ZAC LES TERRASSES DE MAUBEC MONTELIMAR 26200

ParcellesZP 119

Superficie terrain9950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.