Permis d'aménager
N° PA 0261982500002
Ville de Montélimar · 26200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTELIMAR
Adresse du terrain
EXTERIEURS DU CHATEAU DE M MONTELIMAR 26200
Date d'autorisation
11/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 699 · AV 702 · AV 1176
Superficie du terrain
11217 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTELIMAR
SIRET21260198300019
SIREN212601983
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontélimar (26198)
Code postal26200
AdresseEXTERIEURS DU CHATEAU DE M MONTELIMAR 26200
ParcellesAV 699 · AV 702 · AV 1176
Superficie terrain11217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.