Déclaration préalable de travaux n° DP 02619824M0305 à Montélimar

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02619824M0305

Ville de Montélimar · 26200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

28 RUE G. VERNIER ET RUE R. M RACC LOTS PROS SARL GRDV - DC24 117557 MONTELIMAR 26200

Date d'autorisation

12/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 222

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/06/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214845

SIREN444608442

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontélimar (26198)

Code postal26200

Adresse28 RUE G. VERNIER ET RUE R. M RACC LOTS PROS SARL GRDV - DC24 117557 MONTELIMAR 26200

ParcellesZA 222

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.