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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02619824M0115
Ville de Montélimar · 26200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTELIMAR
Adresse du terrain
5 AV CHARLES DE GAULLE BAT. A - LOT N_ 1 MONTELIMAR 26200
Date d'autorisation
15/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 42
Superficie du terrain
87 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTELIMAR
SIRET21260198300019
SIREN212601983
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontélimar (26198)
Code postal26200
Adresse5 AV CHARLES DE GAULLE BAT. A - LOT N_ 1 MONTELIMAR 26200
ParcellesAT 42
Superficie terrain87 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface commerce avant71 m²
Surface commerce créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.