Déclaration préalable de travaux
N° DP 02619823M0724
Ville de Montélimar · 26200
Bénéficiaire
SCI AMCA
Adresse du terrain
01 RUE RAYMONDE MOUTET MONTELIMAR 26200
Date d'autorisation
31/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 110
Superficie du terrain
745 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation31/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI AMCA
SIRET94928156200015
SIREN949281562
Code postal26780
LocalitéCHATEAUNEUF DU RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontélimar (26198)
Code postal26200
Adresse01 RUE RAYMONDE MOUTET MONTELIMAR 26200
ParcellesBW 110
Superficie terrain745 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.