Déclaration préalable de travaux n° DP 02619823M0718 à Montélimar

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02619823M0718

Ville de Montélimar · 26200

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

186 CHEMIN DE ST PAUL QUARTIER DU PELICAN MONTELIMAR 26200

Date d'autorisation

26/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 904

Superficie du terrain

11955 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/02/2024

Ouverture du chantier26/05/2024

Achèvement des travaux25/11/2024

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontélimar (26198)

Code postal26200

Adresse186 CHEMIN DE ST PAUL QUARTIER DU PELICAN MONTELIMAR 26200

ParcellesZR 904

Superficie terrain11955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.