Déclaration préalable de travaux n° DP 02619823M0526 à Montélimar

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02619823M0526

Ville de Montélimar · 26200

Bénéficiaire

SCI R F T S

Adresse du terrain

3 CHEMIN DE FORTUNEAU MONTELIMAR 26200

Date d'autorisation

17/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 295

Superficie du terrain

2697 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI R F T S

SIRET48795693000027

SIREN487956930

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontélimar (26198)

Code postal26200

Adresse3 CHEMIN DE FORTUNEAU MONTELIMAR 26200

ParcellesZW 295

Superficie terrain2697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1590 m²

Surface locaux transformée795 m²

Surface commerce avant795 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.