Déclaration préalable de travaux
N° DP 02619823M0452
Ville de Montélimar · 26200
Bénéficiaire
SCI DES BERNOIS
Adresse du terrain
7 RUE EMILE MONIER MONTELIMAR 26200
Date d'autorisation
24/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 510
Superficie du terrain
3836 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DES BERNOIS
SIRET52890958300015
SIREN528909583
Code postal26160
LocalitéLA BEGUDE DE MAZENC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontélimar (26198)
Code postal26200
Adresse7 RUE EMILE MONIER MONTELIMAR 26200
ParcellesZS 510
Superficie terrain3836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1669 m²
Surface locaux transformée90 m²
Surface commerce avant904 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.