Déclaration préalable de travaux
N° DP 02619823M0119
Ville de Montélimar · 26200
Bénéficiaire
SARL MODUS VIVENDI
Adresse du terrain
107 ROUTE DE VALENCE MONTELIMAR 26200
Date d'autorisation
29/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 69
Superficie du terrain
555 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/03/2023

👤Demandeur

DénominationSARL MODUS VIVENDI
SIRET90886161000016
SIREN908861610
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontélimar (26198)
Code postal26200
Adresse107 ROUTE DE VALENCE MONTELIMAR 26200
ParcellesZA 69
Superficie terrain555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant75 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.