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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02619822M0460
Ville de Montélimar · 26200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTELIMAR
Adresse du terrain
BD MARRE DESMARAIS JARDIN PUBLIC MONTELIMAR 26200
Date d'autorisation
12/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 352
Superficie du terrain
45000 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTELIMAR
SIRET21260198300019
SIREN212601983
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontélimar (26198)
Code postal26200
AdresseBD MARRE DESMARAIS JARDIN PUBLIC MONTELIMAR 26200
ParcellesAS 352
Superficie terrain45000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux démolie46 m²
Surface commerce avant146 m²
Surface publique avant46 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.