1. Accueil
  2. Cadastre Montélimar
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02619820M0479
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02619820M0479
Ville de Montélimar · 26200
Bénéficiaire
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Adresse du terrain
CHEMIN DES LEONARDS MONTELIMAR 26200
Date d'autorisation
16/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 643 · ZA 545
Superficie du terrain
9062 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Montélimar Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/12/2020

👤Demandeur

DénominationCA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
SIRET20004045900014
SIREN200040459
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontélimar (26198)
Code postal26200
AdresseCHEMIN DES LEONARDS MONTELIMAR 26200
ParcellesZA 643 · ZA 545
Superficie terrain9062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant405 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant405 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.