Déclaration préalable de travaux n° DP 02619820M0046 à Montélimar

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02619820M0046

Ville de Montélimar · 26200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AV GASTON VERNIER LOTS PROS ZONE AERONAUTIQUE MONTELIMAR 26200

Date d'autorisation

10/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 528

Superficie du terrain

61537 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/03/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontélimar (26198)

Code postal26200

AdresseAV GASTON VERNIER LOTS PROS ZONE AERONAUTIQUE MONTELIMAR 26200

ParcellesZB 528

Superficie terrain61537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.