Déclaration préalable de travaux n° DP 02619819M0426 à Montélimar

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02619819M0426

Ville de Montélimar · 26200

Bénéficiaire

T.C.N.D

Adresse du terrain

8 AVENUE DU 45EME REGIMENT D MONTELIMAR 26200

Date d'autorisation

31/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 364 · AH 391

Superficie du terrain

890 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montélimar Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation31/12/2019

👤Demandeur

DénominationT.C.N.D

SIRET50178690900017

SIREN501786909

Code postal26120

LocalitéMALISSARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontélimar (26198)

Code postal26200

Adresse8 AVENUE DU 45EME REGIMENT D MONTELIMAR 26200

ParcellesAH 364 · AH 391

Superficie terrain890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²

Surface locaux transformée147 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.