Déclaration préalable de travaux
N° DP 02619819M0344
Ville de Montélimar · 26200
Bénéficiaire
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Adresse du terrain
2 AVENUE DU 52EME RI - L'OCC MONTELIMAR 26200
Date d'autorisation
16/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 365
Superficie du terrain
890 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/10/2019

👤Demandeur

DénominationCA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
SIRET20004045900014
SIREN200040459
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontélimar (26198)
Code postal26200
Adresse2 AVENUE DU 52EME RI - L'OCC MONTELIMAR 26200
ParcellesAH 365
Superficie terrain890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant184 m²
Surface locaux transformée184 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.