Déclaration préalable de travaux n° DP 02619819M0322 à Montélimar

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02619819M0322

Ville de Montélimar · 26200

Bénéficiaire

OGEC CHABRILLAN SAINT JEAN BAPTISTE

Adresse du terrain

109 RTE DE DIEULEFIT MONTELIMAR 26200

Date d'autorisation

23/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 301 · CM 302 · CM 304

Superficie du terrain

35133 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/09/2019

👤Demandeur

DénominationOGEC CHABRILLAN SAINT JEAN BAPTISTE

SIRET77942815000055

SIREN779428150

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontélimar (26198)

Code postal26200

Adresse109 RTE DE DIEULEFIT MONTELIMAR 26200

ParcellesCM 301 · CM 302 · CM 304

Superficie terrain35133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6916 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant6916 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.