Déclaration préalable de travaux n° DP 02619817M0302 à Montélimar

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02619817M0302

Ville de Montélimar · 26200

Bénéficiaire

KAP LE TEIL

Adresse du terrain

RN7 AVENUE DE GOURNIER MONTELIMAR 26200

Date d'autorisation

11/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 400 · ZR 643 · ZR 645

Superficie du terrain

6411 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/12/2017

👤Demandeur

DénominationKAP LE TEIL

SIRET80510000500026

SIREN805100005

Code postal07400

LocalitéLE TEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontélimar (26198)

Code postal26200

AdresseRN7 AVENUE DE GOURNIER MONTELIMAR 26200

ParcellesZR 400 · ZR 643 · ZR 645

Superficie terrain6411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1540 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant770 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.