Déclaration préalable de travaux
N° DP 02619816M0366
Ville de Montélimar · 26200
Bénéficiaire
CITER
Adresse du terrain
112 AVENUE JEAN JAURES MONTELIMAR 26200
Date d'autorisation
12/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 23
Superficie du terrain
1430 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/12/2016

👤Demandeur

DénominationCITER
SIRET31877199501739
SIREN318771995
Code postal75738
LocalitéPARIS CEDEX 15
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontélimar (26198)
Code postal26200
Adresse112 AVENUE JEAN JAURES MONTELIMAR 26200
ParcellesBS 23
Superficie terrain1430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.