Déclaration préalable de travaux n° DP 02619815M0081 à Montélimar

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02619815M0081

Ville de Montélimar · 26200

Bénéficiaire

SPL MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

2 AVENU DU 45EME R.I. ESPACE SAINT MARTIN OCCITAN AILE EST MONTELIMAR

Date d'autorisation

25/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 365

Superficie du terrain

890 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/03/2015

👤Demandeur

DénominationSPL MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT

SIRET38528572100010

SIREN385285721

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontélimar (26198)

Code postal26200

Adresse2 AVENU DU 45EME R.I. ESPACE SAINT MARTIN OCCITAN AILE EST MONTELIMAR

ParcellesAH 365

Superficie terrain890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant655 m²

Surface locaux transformée229 m²

Surface commerce avant229 m²

Surface publique avant426 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.