Déclaration préalable de travaux n° DP 02619814M0394 à Montélimar

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02619814M0394

Ville de Montélimar · 26200

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE YVAN BOREL MONTELIMAR 26200

Date d'autorisation

02/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 466

Superficie du terrain

1539 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montélimar Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/01/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontélimar (26198)

Code postal26200

AdresseRUE YVAN BOREL MONTELIMAR 26200

ParcellesBN 466

Superficie terrain1539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.