Déclaration préalable de travaux n° DP 02619814M0076 à Montélimar

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02619814M0076

Ville de Montélimar · 26200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 BOULE ARISTIDE BRIAND MONTELIMAR 26200

Date d'autorisation

12/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 1454

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montélimar Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/03/2014

👤Demandeur

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontélimar (26198)

Code postal26200

Adresse9 BOULE ARISTIDE BRIAND MONTELIMAR 26200

ParcellesAV 1454

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant139 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface commerce avant139 m²

Surface commerce créée15 m²

Surface commerce démolie8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.