Déclaration préalable de travaux
N° DP 02619813M0302
Ville de Montélimar · 26200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
45 AVENU D'ESPOULETTE MONTELIMAR 26200
Date d'autorisation
13/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 363
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontélimar (26198)
Code postal26200
Adresse45 AVENU D'ESPOULETTE MONTELIMAR 26200
ParcellesBH 363
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.