Permis de construire
N° PC 02619817M0007
Ville de Montélimar · 26200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTELIMAR
Adresse du terrain
17 RUE QUATRE ALLIANCES MONTELIMAR 26200
Date d'autorisation
03/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 1396 · AV 133 · AV 128
Superficie du terrain
2934 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTELIMAR
SIRET21260198300019
SIREN212601983
Code postal26216
LocalitéMONTELIMAR CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontélimar (26198)
Code postal26200
Adresse17 RUE QUATRE ALLIANCES MONTELIMAR 26200
ParcellesAV 1396 · AV 133 · AV 128
Superficie terrain2934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2453 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface publique avant2453 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.