Permis de construire
N° PC 02619716V0039
Ville de Montélier · 26120
Bénéficiaire
ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
CHEMIN DU CLOS MONTELIER 26120
Date d'autorisation
15/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YT 152
Superficie du terrain
1012 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
490 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/12/2016

👤Demandeur

DénominationADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET38622003200018
SIREN386220032
Code postal07205
LocalitéAUBENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontélier (26197)
Code postal26120
AdresseCHEMIN DU CLOS MONTELIER 26120
ParcellesYT 152
Superficie terrain1012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces5
Surface habitable créée490 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.