Déclaration préalable de travaux
N° DP 02619722V0056
Ville de Montélier · 26120
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
431 CHEM DES MURES LES SABOTS OUEST MONTELIER 26120
Date d'autorisation
30/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 21
Superficie du terrain
51720 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/06/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontélier (26197)
Code postal26120
Adresse431 CHEM DES MURES LES SABOTS OUEST MONTELIER 26120
ParcellesZN 21
Superficie terrain51720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.